Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est BET LIFE : BIENVEILLANCE EXPERTISE TRANSPARENCE, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €, immatriculée au 994 733 525 R.C.S. Créteil sous le n° SIREN 994 733 525, dont le siège social est situé 21 Square Thomas Edison, 94000 Créteil.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@betlife.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable du traitement des données.

BET LIFE n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité et de sa taille.

Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Via le formulaire du site

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, nature de la demande, et les éléments de situation que vous choisissez de renseigner (statut professionnel, âge, composition du foyer, ordre de grandeur de revenus ou de capital selon le produit concerné), ainsi que le contenu libre de votre message.

Au cours de la relation de conseil

Les informations nécessaires à l'analyse de vos besoins et au montage du dossier : situation familiale et professionnelle, situation patrimoniale, contrats en cours, et le cas échéant les informations de santé strictement nécessaires à l'instruction d'une demande de prévoyance ou d'assurance emprunteur.

Données techniques

Lors de l'envoi d'un formulaire, l'adresse IP et l'horodatage de la requête sont journalisés de façon temporaire par notre hébergeur, aux seules fins de sécurité et de limitation des envois automatisés.

Les données de santé relèvent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont jamais collectées via le formulaire du site : elles ne sont recueillies que dans le cadre d'un questionnaire médical, avec votre consentement explicite, et sont transmises directement au service médical de l'assureur concerné.

Traitement de vos demandes de devis et de contact

Base légale : votre consentement, recueilli au moyen de la case à cocher du formulaire, et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Analyse de vos besoins et formalisation du conseil

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et le respect des obligations légales du devoir de conseil de l'intermédiaire d'assurance (articles L. 521-1 et suivants du Code des assurances).

Souscription et gestion de vos contrats

Base légale : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de BET LIFE à assurer le suivi de la relation client (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Base légale : le respect d'obligations légales auxquelles BET LIFE est soumise en qualité d'intermédiaire d'assurance (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Gestion des réclamations

Base légale : le respect des obligations réglementaires en matière de traitement des réclamations et l'intérêt légitime de BET LIFE à assurer la traçabilité des échanges.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Vos données ne font l'objet d'aucune activité de profilage publicitaire.

Vos données sont destinées aux seules personnes ayant besoin d'en connaître :

• Le personnel habilité de BET LIFE, dans la limite de ses attributions.
• Les entreprises d'assurance sollicitées pour établir un devis ou instruire une souscription, dans la seule mesure nécessaire à l'étude de votre demande. Ces assureurs agissent en qualité de responsables de traitement autonomes et disposent de leur propre politique de confidentialité.
• Nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants — notamment notre hébergeur et notre prestataire de messagerie — encadrés par les clauses contractuelles exigées par l'article 28 du RGPD.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé dans le cadre du fonctionnement de ce site.

Prospects n'ayant pas souscrit

3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection.

Clients

Toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après le terme du contrat, au titre de la prescription applicable et des obligations de conservation des documents relatifs au devoir de conseil.

Documents relatifs à la lutte anti-blanchiment (LCB-FT)

5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de l'exécution de l'opération, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier.

Réclamations

5 ans à compter de la clôture de la réclamation, afin d'assurer la traçabilité exigée par la réglementation.

Journaux techniques du formulaire

Les données d'horodatage et l'adresse IP utilisées pour limiter les envois automatisés sont supprimées automatiquement après quelques heures.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste imposée par une obligation légale.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à nous.

Droit à la limitation

Demander le gel temporaire du traitement, notamment le temps de contester l'exactitude de vos données.

Droit d'opposition

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, et sans motif s'agissant de la prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Directives post-mortem

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@betlife.fr ou par courrier à 21 Square Thomas Edison, 94000 Créteil. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les données transmises par le formulaire sont chiffrées en transit et acheminées par messagerie vers une boîte professionnelle dont l'accès est restreint. Les échanges de pièces sensibles se font par des canaux dédiés, jamais par simple pièce jointe non protégée.

Nous vous invitons à ne jamais faire figurer d'information de santé, de coordonnées bancaires ou de numéro de sécurité sociale dans le champ libre du formulaire de contact.

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant votre accord.

Un unique élément de stockage local est utilisé pour mémoriser votre choix concernant le bandeau d'information relatif aux cookies, afin de ne pas vous le présenter à chaque visite. Il ne permet aucun suivi et n'est transmis à aucun tiers.

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La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.